Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisaton en ligne
Les présentes conditions générales d'utilisation sont à jour au 22/02/22

Ces informations sont complétées par les conditions générales de vente (CGV) 

• Accès au service 

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après ‘’ CGU ‘’) sont proposées par 
Magalie Auberet MA GRÂCE  (ci-après ‘’ Le Vendeur ’’), exploitation moraale inscrite au Registre du commerce
et des sociétés de Evry sous le numéro 521509844 dont le siège social est situé au 1 rue de la
Liberté 91600 Savigny-sur-Orge. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0783374008
son adresse de courrier électronique est « mag18.aubert@gmail.com » .
Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet http://www.ma-grace.fr
(ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par https://www.e-monsite.com , SARL E-monsite ,
domiciliée au 1 9 rue Lamartine 80000 Amiens, France , joignable au 09 70 73 70 61 .
Le Site propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de réserver en ligne, de payer
le prix de la commande et de la livraison.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et
informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son
navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la
configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de
virus.

• Propriété intellectuelle (copyright) ;

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé
pour le monde entier.
Le nom et la marque « MA GRÂCE  », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées,
marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété
exclusive du Vendeur.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de
reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et
logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les
prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments
de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
10
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à
toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas
être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces élément
ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux
opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation
expresse préalable et écrite du Vendeur.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du
Vendeur.

• Gestion des données personnelles, protection des données personnelles et cookie 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de
permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site et, le cas
échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.
Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de
commande sur le Site, sont les suivantes :
Noms ; prénoms ; sexe ; date de naissance ; adresse complète ; adresse mail
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont demandées afin de
permettre au Vendeur d’optimiser le temps de livraison et de commande.
Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur le
processus de commande sur le Site, sont les suivantes :
● le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires ;
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les
données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi
en adressant un email au Vendeur à l’adresse suivante: Mme Aubert Magalie, 1 rue de la liberté 91600 Savigny sur Orge, en précisant ses nom, prénom, adresse
e-mail et son identifiant de compte.
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du
Vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations
strictement nécessaires à celle-ci.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur
informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui
sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des
statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services
9
qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme
de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter
les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les
Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir
d’un moteur de recherche sera informé:
● des finalités précises des cookies utilisés ;
● de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant
sur un lien présent dans le bandeau ;
● et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son
terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site,
le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas
effectués :
● si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page
du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation
: une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de
volonté ;
● ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les
cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
– Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé
pour le monde entier.
Le nom et la marque « MA GRÂCE  », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées,
marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété
exclusive du Vendeur.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de
reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et
logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les
prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments
de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
10
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à
toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas
être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces élément
ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux
opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation
expresse préalable et écrite du Vendeur.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du
Vendeur.

• Limites de responsabilité (notamment concernant les hyperliens).

Le Vendeur met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans
des conditions optimales, de produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa
responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des
prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus
généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagé, elle ne pourrait en aucun cas
accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le
quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui
ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément
présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou produits
fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès
ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
8
Le Vendeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le
contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites
internet.
Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de
quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie
électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers
électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la
copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.9 des
présentes CGU et CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des
garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le
Vendeur n’aurait jamais contracté.